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Connaître les règles et les procédures liées à l’ EXPERTISE JUDICIAIRE NOUVEAU

Objectif de la formation :

Objectif :

Pour un artisan susceptible d’être confronté à une expertise judiciaire, en connaître le fonctionnement et les enjeux, pour l’engager ou se défendre.

L’essentiel du programme :

  • Les différentes juridictions
  • L’assignation introductive
  • Les différents intervenants
  • La règle du contradictoire
  • La réunion d’expertise
  • Difficultés entreprise/ client sur le paiement
  • Assignation pour malfaçons

 

Durée de la formation : 1 J

Bouches-du-Rhône (13) : le 08 décembre 2017 le 19 décembre 2017 le 25 janvier 2018 le 22 février 2018 le 15 mars 2018 le 12 avril 2018 le 3 mai 2018 le le 7 juin 2018 le 5 juillet 2018 le

Var (83) : le mars 2018 le mai 2018 le juillet 2018 le

Gard (30) : le 20 décembre 2017 le

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Connaître les règles et les procédures liées à l’ EXPERTISE JUDICIAIRE

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