Actualités : RGE : Simplification du dispositif

rgeL’arrêté concernant l‘évolution et la simplification du dispositif RGE est paru le 9 décembre 2015 au Journal officiel. Vous retrouverez notamment dans cet arrêté, les avancées concernant :

  • La délivrance de la qualification : présentation de références sur les quarante-huit derniers mois ( et non plus vingt-quatre mois),
  • Le contrôle de réalisation unique pour l’enveloppe (passif) d’une part, et les équipements (actif) d’autre part,
  • La reconnaissance de la validité des formations FEE Bat et ENR réalisées avant le 31 décembre 2014, au-delà de 2015.